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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 23:42
Le scénario égyptien et les options tunisiennes

 

A l'heure où les esprits progressistes autour du monde se félicitent de l'épopée militaire en Egypte, un certain malaise sévit chez les plus éclairés, les laissant proie à un questionnement schizophrénique. Et si on se confortait dans la bien indécente idée que la démocratie ne convenait qu'à certains et pas à d'autres ?

 

Une certaine gêne donc. Pourtant l'accession de Morsi au pouvoir le 30 juin 2012 avait suscité de l'espoir. Non pas que cet espoir dérivait d'un quelconque progressisme imputé aux Frères Musulmans, mais c'était davantage le sentiment que l'Egypte, après avoir connu moults bouleversements depuis la Révolution du 25 janvier 2011, était désormais sur les rails. Mais ces élections avaient surtout permis aux sympathisants des islamistes d'apaiser une frustration historique, en voyant les Frères Musulmans entamer leur désormais avant-dernière mouture. Une prise du pouvoir assumée et une pleine participation au processus politique. Voilà près d'un siècle que la confrérie islamiste existe dans ce pays, elle est passée successivement par les stades de "la lutte contre le projet occidental", les assassinats politiques, la clandestinité, tout en existant dans les faits sous d'autres labels, ceux des listes indépendantes. Jeu de dupes qui ne dura pas. Les voilà à la tête du pays. Un grand évènement donc, historique sans doute.

 

Mais les promesses non tenues, en plus des débordements d'une gravité certaine, ont vite fait de déchanter la rue, y compris une belle part de ceux qui avaient voté pour les Frères. Tout comme la Troïka en Tunisie, se présenter aux élections pour diriger un pays au lendemain d'une Révolution sous le signe de la liberté relevait ou bien d'une ingénuité patriotique ou d'un opportunisme mal calculé. Une journaliste égyptienne qui s'était exprimée le 3 juillet sur le plateau arabophone de France 24 eut cette réplique significative: "Dût-ce le Prophète Mahomet être aux commandes du pays au lendemain de la Révolution, il ne s'en serait pas sorti mieux loti".

 

En un mot, c'était du casse-gueule. Les élections se sont tenues, et les Frères Musulmans ont eu la malchance de gagner.

 


I) Légalisme du scrutin ou légitimité révolutionnaire ?

 

Mais face à la grogne populaire qui montait, deux attitudes étaient possibles, chacune pouvant être justifiée par des arguments qui lui étaient propres..

 

La réaction des légalistes a été plutôt unanime, et prévisible. Mohamed Morsi était le Président élu par le peuple, rien ne devait constitutionnellement l'en destituer, en dehors des mécanismes prévus par cette même Constitution. Ce qui caractérise le mandat politique c'est notamment son caractère irrévocable. On ne peut retirer à un élu un mandat avant l'échéance, en dehors des mécanismes prévus à cet effet. C'est la règle d'or, quitte à ce qu'il soit ensuite sanctionné politiquement en ne se faisant pas réélire, ou carrément judiciairement selon les modalités prévues par les législations qui réglementent la responsabilité pendant l'exercice du mandat.

 

Par ailleurs, quoique les élections ne fussent pas du goût de tous les islamistes, elles pouvaient très bien représenter, selon la terminologie islamique, "un dénominateur commun" nécessaire à maintenir la paix sociale. Le Prophète Mahomet fit de cette notion un usage auquel l'invite le Coran (III, 64). "Le dénominateur commun" c'est la base objective permettant aux différentes parties de s'entendre sur une règle du jeu. En l'absence d'un tel critère, ce serait la porte ouverte aux débordements et à l'anarchie. Si une partie du Peuple décide ensuite de dévaler les rues, non pour exercer une pression quelconque mais pour exiger une redistribution des cartes tout en invoquant un certain nombre de promesses non tenues, rien n'empêcherait, dans l'avenir, pareille revendication sur la base d'un nombre moindre de promesses non tenues. On pourrait à volonté pousser le raisonnement jusqu'à imaginer une possibilité, si ce cas devait faire précédent, de demander la chute du régime, sur la base de craintes futures par rapport à d'obscurs desseins que les élus trameraient in petto..Bref, où s'arrêterait-on ?

 

Les tenants de la position adverse ont de leur côté avancé que ceux qui sont descendus dans la rue étaient plus nombreux que ceux qui avaient voté Morsi. Dès lors, ce serait sa propre légitimité électorale qui serait frappée. Rien n'est moins vrai. Ce ne sont pas les millions qui ont voté pour le candidat des Frères Musulmans qui lui ont octroyé sa légitimité politique, mais bien l'ensemble du collège électoral s'étant déplacé aux urnes le 16 et 17 juin 2012, dont l'acte citoyen par excellence traduisait une adhésion au jeu démocratique et une approbation de quiconque désignerait le dépouillement des urnes. Argument fallacieux donc.

 

 

Enfin, l'argument tiré du "parallélisme des formes" est inopposable à ce genre de situations. Cette notion revient dans son acception classique à exiger "une correspondance des formes entre l'acte qui crée un état de droit et celui qui le modifie ou y met fin." [Vocabulaire Juridique, Gérard Cornu, PUF, 1987]. Mais cette règle n'est pas absolue dans la mesure où la loi prévoit souvent expressément, comme dans le cas présent, une voie d'extinction différente ou lui impose des restrictions, notamment temporelles. Le parallélisme des formes de l'acte ayant porté Morsi au pouvoir n'était pas la volonté populaire exprimée dans l'absolu, mais la volonté populaire telle qu'elle s'était exprimée dans les urnes. En d'autres termes, ce que urnes imposent, Tahrir ne peut remettre en cause.

 

L'argument politique: la mise en jeu du mandat

 

Reste que le mécontentement populaire était tout de même conséquent, menaçant par là-même la stabilité du pays. Pendant 3 jours, les principales places égyptiennes n'ont pas désempli. Une situation enflammée donc, à laquelle Mohamed Morsi s'était lui-même engagé à remédier…en démissionnant. C'était quelques jours avant son élection, à l'occasion d'une interview télévisée diffusée sur la chaîne An-Nahar, en répondant à la question du journaliste Mahmoud Saad:

 

 

Mahmoud Saad: Vous êtes maintenant le nouveau président de l'Egypte, mais voilà qu'au bout d'un certain moment, des millions de manifestants descendent dans les rues et appellent à votre démission. Que feriez-vous ?

 

Mohamed Morsi: Cela ne se produira jamais, car en tant que Président de l'Egypte, élu par le peuple égyptien, je représenterai les aspirations révolutionnaires du peuple Egyptien. Mais si jamais cela devait être le cas, je m'inclinerais devant la volonté populaire !

 

 

Voici donc une pratique qui rappelle la mise en jeu du mandat par le Général de Gaulle. A cette différence près que de Gaulle, qui avait en 1969 mis (encore une fois) son mandat en jeu en s'engageant à démissionner au cas où son referendum ne serait pas approuvé, se démit de ses fonctions quand le peuple déclina son projet sur la réforme du Sénat. Morsi attendit d'être délogé manu militari...

 

L'argument politique qui n'a pas mérité l'attention des détracteurs de Morsi, ne légalise pas pour autant la destitution du Président égyptien. La mise en mandat en jeu n'oblige pas, per sé, le mandataire à la respecter. Mais ce serait déjà un argument qui légitimerait politiquement sa destitution.

 

Par ailleurs, et à en croire certaines déclarations bien avant la tenue des élections présidentielles et peu avant l'annonce de ses résultats, les Frères Musulmans auraient été prêts à descendre dans les rues et à manifester jusqu'à obtenir gain de cause si la magistrature suprême devait échoir à "un homme de l'ancien régime". Dans ces déclarations, on retrouve l'idée, bien installée dans l'esprit des Frères Musulmans, de la mobilité de la notion de majorité lors que l'on se retrouve dans un processus révolutionnaire. La révolution, qui sanctionne une rupture du pacte social, est par définition illégale. Le but ultime d'une Révolution aura beau être l'instauration d'un Etat de Droit, son processus devrait poursuivre dans cette illégalité orginelle, à partir du moment où le pacte social est à nouveau rompu.

 

II) "Alea jacta est", à quoi faut-il s'attendre ?

 

Mais le fait est là. L'armée a bien déposé Morsi, dont le sort demeure inconnu. L'illégalité de la démarche est sans équivoque, sa légitimité un peu moins. Ce que soutiennent les adversaires des Frères Musulmans, qui accusent ces derniers de jeter les bases d'une nouvelle dictature, au nom de l'Islam cette fois-ci. Mais là où apparaît le danger d'une telle démarche, c'est que "les cercles concentriques" autour du supposé nouveau régime autoritaire ne se sont pas encore suffisamment décomposés. Le risque ? La guerre civile.

 

La théorie des cercles concentriques:

 

Les régimes autoritaires ne naissent dans le confort des situations établies mais dans des circonstances exceptionnelles. C'est la théorie des circonstances exceptionnelles qui donne lieu en Droit à de nombreuses applications. La légitimité historique en a longtemps été le vecteur de prédilection. Cette légitimité peut avoir un chef nationaliste pour figure de proue, dont les prouesses, réécrites ultérieurement à volonté, participeront de sa mystification et légitimeront davantage une tournure encore plus autoritaire. D'autres vecteurs des circonstances exceptionnelles sont les crises, fréquentes et cycliques au cours du siècle dernier, qui favorisent l'installation d'un régime maintenant le couvercle vissé sur la marmite. Pareilles situations favorisent la conclusion d'un nouveau pacte social, en vertu duquel la population accorde des pouvoirs exceptionnels au nouveau "Léviathan" en échange de la paix sociale. En amont de leur accession au pouvoir, et tout au long de la période de grâce dont ils peuvent bénéficier, ces régimes se voient former autour d'eux des cercles concentriques allant des sympathisants, aux barons, en passant par les ralliés de la dernière heure, lampistes, suiveurs et militants. Les cercles concentriques représentant l'ensemble de l'adhésion populaire au régime, qui la classent par degré d'implication.

 

Au fur et à mesure que le régime est engagé sur sa pente et que le pacte social est affecté, on observe une déliquescence des cercles concentriques autour du Pouvoir. Et c'est au moment où ne subsistera que le noyau dur et hétéroclite de ceux dont la survie et les intérêts vitaux dépendront de la survie du régime, que le régime est désormais mûr pour la collecte, laquelle prendra des formes différentes selon les réalités spécifiques au pays (cf. infra).

 

Ce petit cercle, c'est le noyau "des plus profondément impliqués". La nature pyramidale des hiérarchies fait que ce nombre est très restreint. Un tour de vis ponctuel suffit amplement pour en venir à bout.

 

Inversement, la déliquescence forcée fait qu'on s'attende à une guerre civile car un simple fait d'armes limité ne suffirait certainement pas pour venir à bout de la masse.

 

Dans le meilleur des cas, ce serait des troubles lancinants à l'ordre public, dans le pire des cas, la guerre civile.

 

III) Un scénario à l'égyptienne est-il possible en Tunisie ?

 

Suite au délogement de Morsi, des craintes et des espoirs se sont fait sentir en Tunisie quant à une éventuelle importation du phénomène. Disons, de prime abord, que les spécifiés de chaque pays rend la comparaison inappropriée. Chaque pays s'inscrit historiquement et institutionnellement dans une logique différente au moment d'opérer un changement à son sommet.

 

  • Le scénario du Deus ex machina:

 

C'est le scénario externe par excellence, bien que nécessitant le plus souvent des leviers internes. (ex. soulèvements populaires).

En Egypte, l'armée intervient en Deus ex machina. Elle est externe aux institutions en place, dans le sens où leur dynamique interne ne l'engage pas forcément. Elle peut agir en totale souveraineté. Elle fait table rase de la norme, et se fondant sur une légitimité historique, institue le nouvel ordre.

 

  • Le scénario des poupées russes:

 

C'est le régime qui se régénère par lui-même, en l'absence d'autre alternative, pour pouvoir survivre à une situation politique intenable. C'est le cas par excellence de la Tunisie. En 1955, ce fut sous la menace que Mohamed Lamine Bey parapha de sa signature le décret appelant à l'élection d'une Assemblée Constituante. Cette même Assemblée, créée en vertu du décret beylical, fut l'instrument de la destitution du Bey et l'installation de la République. La même Constitution du 1 juin 1959 fut plusieurs fois amendées et notamment (après le malaise cardiaque de Bourguiba) avec le décret du 7 novembre 1969 portant création d'un Premier Ministère pour permettre à la nouvelle institution de Premier Ministre de succéder au Président en cas d'empêchement de celui-ci. C'est ainsi et en se basant sur cette même disposition de la Constitution de 1959 que Ben Ali put écarter Bourguiba pour lui succéder à la tête de l'Etat. Et même au terme d'une révolution populaire, ce fut l'institution républicaine qu'était le Conseil Constitutionnel, dont les nombres furent nommés sous Ben Ali, qui ferma définitivement la porte devant un éventuel retour de celui-ci en actionnant le levier constitutionnel de l'article 57. Historiquement, le changement en Tunisie a toujours procédé par enfantement, c'est un changement par la technique des poupées russes.

 

L'option restant en Tunisie: "Mon grand-père disait: Parfois, le bon Dieu, il faut qu'on lui fasse comprendre" (Le temps des Amours, Marcel Pagnol)

 

Seulement, le jeu de ping-pong entre la Tunisie et l'Egypte, fait d'admiration réciproque et d'envie passionnelle, fit entrevoir la possibilité d'importation du scénario de rébellion civile au pays, actuellement gouverné par une coalition à majorité islamiste. Mais la différence de nature entre une armée égyptienne régicide récidiviste, et une armée tunisienne absolument légaliste, rend une reproduction du scénario égyptien impossible en Tunisie.

 

Par ailleurs, ce mouvement de rébellion civile, s'il devait s'affirmer et gagner du terrain, se voudrait en premier lieu un soulèvement contre les institutions en place. Or les principales forces du pays (y compris l'opposition) sont bien représentées dans les principales instances visées par les activistes de Tamarrod. Partant, en aucun cas l'opposition ne pourrait rallier sérieusement ce mouvement sans qu'elle soit taxée d'opportuniste, ni le relayer pour proposer une alternative sérieuse et concrète une fois ce mouvement populaire aura atteint son paroxysme.

 

Mais revenons à l'Armée, pour constater que le rôle dans lequel elle est confinée conformément à la tradition républicaine instaurée par Bourguiba (selon sa formule célèbre "les militaires dans les casernes!") n'est pas une fatalité. Certes, elle ne peut opérer en Deus ex machina à la manière de son homologue égyptienne en créant une norme ex nihilo. Elle demeure néanmoins la seule force crédible pouvant ultimement intervenir en tant que garde-fou en cas de danger imminent guettant la Nation. Seule possibilité permettant d'importer le cas égyptien en Tunisie, réunir, parallèlement à la poursuite du mouvement populaire, une forte adhésion quant à un calendrier comportant jusqu'à la liste nominative des personnalités devant tenir les rênes du pays jusqu'à l'organisation des prochaines élections. A l'Armée incomberait alors la simple tâche de parapher la volonté populaire ainsi exprimée.

 

 

 

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commentaires

for more information 04/08/2014 14:54

To see how the world accepted the military epic Egypt, read this article. This one read gives you all the required information. The very scene in the article explains the revolutionary legitimacy and the political concerns of the area.

Sami Ben Achour 12/07/2013 18:51

I):
- Les représentants du peuple hellénique antique se faisaient élire ... par tirage au sort : rien ne valait le hasard (ou la volonté des dieux, c'est selon) pour éviter les écueils des mécanismes d'élection moderne : le clientélisme, le népotisme, etc.
- Les modes de scrutin contemporains souffrent tous de faiblesses théoriques : le paradoxe de Condorcet ou le syndrome Bayrou aux présidentielles françaises de 2007, le vote utile ... sont d'autant de réserves qui relativisent l'adéquation du résultat du scrutin au réel choix du peuple, nonobstant les principes métaphysiques qui font Morsi est le choix du peuple en entier, indivisible (des chercheurs de l'X et du CNRS ont inventé le scrutin majoritaire, présenté comme le Graal en matière de vote, mais pour comptabiliser les voix, c'est une sacrée paire de manches!)
- La mise en jeu du mandat n'engage pas légalement Morsi

Reste l'argument politico-constitutionnel de la mise en péril de l'unité de la nation : 30 millions de contestataires sur une population de 90 millions y compris les bébés et les mineurs, c'est la démission de Morsi qu'il aurait fallu, mais Morsi a préféré risquer le processus démocratique ... le Léviathan a eu le dernier mot.

II) Les cercles concentriques ? Il y avait combien de manifestants pro-Morsi à Rabâa Adawyya ? Et les cercles concentriques autour de l'armée, détentrice de pans entiers de l'économie ? Et autour d'El-Azhar ? et du Pape ? Et du syndicat des avocats ? En physique des ondes, ça fait une belle mer agitée, mais je doute à mon avis du risque de tempête.

III) En Tunisie, la situation sur le plan légal est différente. Les députés ont été élus pour un mandat d'un an, largement dépassé. Vous me direz, l'ANC a les pleins pouvoirs pour abroger le décret fondateur du processus, mais le pacte électoral a été rompu.

L'UGTT pourrait servir de Deus ex-Machina par ailleurs ...

laajimi-naceur@hotmail.com 12/07/2013 00:28

j'ajouterai que l'armée n'interviendre qu'au cas où il y a une mobilisation générale des forces vives du pays comme c'était le cas lors des obsèques de Ch B et un soutien prononcé et énergique de l'UGTT; or ces 2 conditions ne semblent pas pour l'instants être remplis en raison de la faiblesse de la société civile et de la molesse de l'opposition hormis el Jabha qui s'est réveillée et Nidaa Tounes

Safwene Grira

safwene grira

 


Safwene Grira est un journaliste et chercheur tunisien installé à Paris depuis 2007.

Juriste de formation et spécialiste de Droit Constitutionnel, il est Doctorant en Droit Public et travaille sur les libertés fondamentales dans l'histoire constitutionnelle tunisienne.

 

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